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Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er. — Les recettes de la section exploitation pour !’exercice 1982 sont modifiées comme suit :
| Chaipitre | Article | INTITULE | EN PLUS | |
| 310 | U | Travaux te session | 27 700 000 FD |
Art. 2. — Les dépenses de la section en canital: pour: l’exercice 1982 sont modifiées comme suit :
| Chapitre | Articie |
INTIFULE
|
Travaux: de: renouvellement
|
|
| 510 | 10 | 3 |
Travaux de renouvellement des installations et du réseau Aménage ment des cercies |
EN PLUS 27700 000 FD |
Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel» de la République, dès sa promulgation.