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Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/7-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989 est approuvé pour les montants ciaprès en francs Djibouti.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : Trois milliards neuf cent soixante millions quatre cent quatre vingt dix mille trois cent trente cinq francs Djibouti (3 960 490 335 FD).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Trois milliards sept cent vingt deux millions cinq cent vingt sept mille neuf cent vingt neuf francs Djibouti (3 722 527 929 FD).
EXCÉDENT D’EXPLOITATION (après impôts) : Deux cent trente sept millions neuf cent soixante deux mille quatre cent six francs Djibouti (237 962 406 FD).
RECETTES EN CAPITAL :Un milliard trois cent trois millions soixante douze mille six cent vingt et un francs Djibouti (1 303 072 621 FD).
DÉPENSES EN CAPITAL : Un milliard neuf cent quarante et un millions neuf cent quatre vingt trois mille six cent trente francs Djibouti (1 941 983 630 FD).
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON