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Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.

Édition n° 3 du 30/06/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977 ;

 

VU la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des députés à  l’Assemblée Nationale ;

 

VU la loi n° 87-521 du 3 juillet 1987, notamment en son article 28 ;

Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1983 de l’Assemblée nationale, est fixée au mercredi 13 avril 1983 à 9 heures

 

Article 2 : La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

 

Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.