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Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Édition n° 4 du 30/04/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT .

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977,

VU la loi organique n°1/AN/81 du 10 février 1981 ;

VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967.

 

DECRETE

 

Article 1er :  L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le lundi 3 avril 1984.

 

Article 2 : L’ordre du jour de cette session extraordinaire est ainsi déterminé :

1. – Discours du président de l’Assemblée nationale.

2. – Discours du président Yasser Arafat.

 

Article 3 :  Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.