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Arrêté n° 87-0895/PR/ONED portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 1986.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois Constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’Ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU Le Décret n° 82-04 PRE du 5 juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU La Loi n° 27/AN/83 lère L du 3/2/1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU le Décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU La Délibération n°12 du Conseil d’Administration réuni en sa Séance du 29 Juin 1987 ;
VU le Décret n° 87-050/PRE du 5 Juillet 1987 confiant au Premier Ministre les fonctions du chef de gouvernement pendant l’absence du Président de la République ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 11 AOUT 1987.
ARRÊTE
Article 1 : Le Compte d’Exploitation Définitif de l’Exercice 1986 est arrêté comme suit :
– Produits …………………………………………………………………………………1.311.513.325 FDJ
– Charges …………………………………………………………………………………1 308 386 891 FDJ
d’ou un résultat d’exploitation ……………………………………………………………..3 126 434 FDJ
– Profit Exceptionnel …………………………………………………………………………2 418 085 FDJ
– Excédent ……………………………………………………………………………………..5 544 519 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté où besoin sera.
Par le Premier Ministre, Chargé du Port
Chef du Gouvernement Par Intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU.