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Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

Édition n° 15 du 30/11/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°87-098/PRE du 13 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté n°69/CAB du 14 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires en faveur des étudiants nationaux poursuivant leurs études à l’étranger ;

Vu l’arrêté n°69-514 / SG / CG du 27 mars 1969 complétant la réglementation des bourses en France ;

Vu le procès-verbal de la commission des bourses en date du 19 septembre 1987 ;

Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

ARRÊTE

Article 1er : Les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger, sont fixés à :

– 1 500 FF pour les élèves de 2e cycle de Lycée technique ;

– 2 000 FF pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycle d’université.

 

Article 2 : Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants djiboutiens, poursuivant leurs études en Afrique francophone, est fixé à 1 200 FF.

 

Article 3 : Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger sont abrogées.

 

Article 4 : Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’État (chapitre 46.01 – Article 20).

 

Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 1987, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. le Président de la République P.O
le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED.