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Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 81-076/PRE du 7 juillet 1982 portant nomination des membres du Conseil des Ministres ;
VU l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS notamment en ses sections 1, 3 et 4, Vu l’arrêté n° 72-060/SG/CG du 12 janvier 1972 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du SMI ;
VU l’arrêté n° 82-0250 / PR /MT du 21 février 1983 constatant la composition du conseil d’administration du Service médical Interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales ;
VU le décret n° 84-069/ PRE du 4 juillet 1984 confiant à M. le Premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République ;
Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale;
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 7 août 1984 ;
ARRÊTE
ARRETE
Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 /84 /CPS /SMI portant l’octroi d’un prêt de : deux cents millions de francs de Djibouti (200.000.000 FD) au Ministère des Finances et de l’Économie nationale pour l’achèvement des travaux d’assainissement de 300 logements sociaux de BalBala.
Article 2 : Les modalités de remboursement sont régies par la convention de prêt qui sera signée entre le ministre des Finances et de l’Économie nationale et le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.
Article 3 : Les directeurs de la CPS et du SMI et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Djibouti , le 22 Août 1984
Par le premier ministre, chef du gouvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU