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Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

Édition n° 7 du 31/12/1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/PR du 05 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU la Délibération n° 315/7 du 04 Janvier 1973 portant statut du Notariat ;

 

Vu l’avis favorable donné par l’Assemblée Générale des Magistrats le 26 Octobre 1983 ;

 

Sur Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes ; 

 

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 1983.

 

 

ARRÊTE

ARRETE  

 

Article 1er : Il est crée un troisième office de Notaire à la résidence de Djibouti. 

 

Article 2 :  Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.