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Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.

Édition n° 7 du 31/12/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n°5 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

Vu la loi n° 67-521 du 3 iuillet 1967, notamment en son article 28 :

Article premier. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1983, dite “Session budgétaire” de l’Assemblée nationale est fixée au 26 novembre 1983 à 9 heures.

 

Art. 2. — La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

 

Art. 3. — La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.