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Décision n° 81-0012/PR/FP portant titularisation.

Édition n° 4 du 15/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnélles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin. 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 :

Vu le décret n° 78-072 en date du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement :

Vu la délibération n° 103/7e L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres nationaux ;

Vu. l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970, complété et modifié par arrêté n° 70-1411/SG/CG du 28 septembre 1970 fixant le régime de soldes et des

accessoires des fonctionnaires des cadres. nationaux ;

Vu: l’arrêté n° 192/SG/CG du 5 février 1975 modifié et complété par: arrêté n° 76-322/SG/CG du 24 février 1976 portant création et organisation de la Police ;

Vu la décision n° 79-0961/PR/FP du 18 août. 1961 portant intégration du personnel :

Vu la lettre n° 138/PR/CAB sans date du chef de cabinet de la Présidence de’,la, République et. sur sg: proposition ;

Sur proposition du ministre de la Fonction publique :

 

DECIDE

Art.1er. — M. Omar Djama Sougueh, commissaire de police stagiaire du cadre national de la Police, en service au service de Documeniation et de Sécurité à la Présidence et titularisé dans son emploi, est nommé,

à compter du ‘der iuin 1980, commissaire de police, 1er échelon, avec ancienneté conservée d’un on.

Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.