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Arrêté n° 82-0565/PR/MI portant désignation des présidents de bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée natio- mais AU 21 MAI 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977;

 

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des

membres du Gouvernement de la République ;

Vu la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale :

Vu le décret n° 82-022/PR/MI du 6 avril 1982 portant convocation du

collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le.

21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque districts

Vu le décret n° 82-023/PR/MI du 6 avril 1982 fixant les modalités

d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale

 

Vu l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale Ju 21 mai 1982 et l’arrêté modificatif n° 82-0569 du 25 avril 1982;

ARRÊTE

ARRETE :

Art. 1er. — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote, pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, scrutin du 21 mai 1982, les personnes dont les noms figurent

au tableau annexé au présent arrêté

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré qu, Journal officielle.