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Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°77-001 et 77.002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977;
Vu la loi n° 116/AN/80 du 30 mars 1980 portant création de la direction de l’Aviation civile et de la Météorologie et fixant ses attributions ;
Vu le procès-verbal n° 125/MCTT du 17 février 1981 de contrôle technique effectué le 14 janvier 1981 par la commission désignée à cet effet ;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, chargé de l’Aviation civile et de la Météorologie ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 avril 1981.
ARRÊTE
Article premier : Il est créé à l’est de Tadjourah, le long du littoral, un aérodrome d’intérêt local «aérodrome de Tadjourah-Ville, suivant le plan de situation annexé.
Art. 2 : Cet aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique est mis en service pour un usage restreint défini à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 : Le ministre chargé de l’Aviation civile veillera à la stricte application des dispositions du présent arrêté et de son annexe.
Art. 4 : Le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, sera diffusé et publié partout où besoin sera.