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الجريدة الرسمية n° 233 du 31/03/1916

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 94 promulguant Le Décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.,
  2. Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
  3. Arrêté n° 97 Promulguant dans La Colonie l’arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie, en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre.
  4. Arrêté n° 76 promulguant, dans la Colonie, le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.
  5. Arrêté n° 74 promulguant dans la Colonie le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des Décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France.
  6. Arrêté n° 75 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.