إجراء بحث

Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 8 février 1900 instituant un Journal officiel de la ote française des Somalis,

قرار

Art. 1er. — Les tariis du Journal officiel de la Côte française des Somalis sont fixés comme suit our compter du 1er janvier 1939 :

 

1° Abonnements (un an parable d’avance) :

 

Cote francaise des Somalis : 40 francs.

France et colonies françaises : 45 francs.

Union postale : 50 francs.

 

2° Vente au numéro :

 

Le prix du numéro de l’année courante et de la précédente, demeure fixe à francs (4 fr. 25 par poste), et le prix du numéro des années antérieures à 5 francs (5 fr. 25 pas poste).

 

3° Annonces :

 

4 francs la ligne de corps sept sur imposition du journal.

2 francs la ligne de corps sept pour les annonces judiciaires.

3 francs la ligne de Corps sept pour les insertions relatives aux Sociéiés financiéres (décret du 20 mars 1910).

Les taux des réductions antérieurement consenties demeurent en vigueur.

 

Contrat de 5 mois :

 

Un quart de page : 10 p. 100;

Une demi-page : 15 p. 100;

Une page entière : 25 p. 100.

 

Contrat de 6 mois :

 

Un quart de page : 15 p. 100;

Une demi page : 25 p. 100;

Une page entière : 35 p. 100.

 

Contrat de 1 an :

 

Une quart de page : 25 p. 100;

Une demi-page à 35 p. 100 ;

Une page entière : 50 p. 100.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert DESCHAMPS.