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Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 8 février 1900 instituant un Journal officiel de la ote française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les tariis du Journal officiel de la Côte française des Somalis sont fixés comme suit our compter du 1er janvier 1939 :
1° Abonnements (un an parable d’avance) :
Cote francaise des Somalis : 40 francs.
France et colonies françaises : 45 francs.
Union postale : 50 francs.
2° Vente au numéro :
Le prix du numéro de l’année courante et de la précédente, demeure fixe à francs (4 fr. 25 par poste), et le prix du numéro des années antérieures à 5 francs (5 fr. 25 pas poste).
3° Annonces :
4 francs la ligne de corps sept sur imposition du journal.
2 francs la ligne de corps sept pour les annonces judiciaires.
3 francs la ligne de Corps sept pour les insertions relatives aux Sociéiés financiéres (décret du 20 mars 1910).
Les taux des réductions antérieurement consenties demeurent en vigueur.
Contrat de 5 mois :
Un quart de page : 10 p. 100;
Une demi-page : 15 p. 100;
Une page entière : 25 p. 100.
Contrat de 6 mois :
Un quart de page : 15 p. 100;
Une demi page : 25 p. 100;
Une page entière : 35 p. 100.
Contrat de 1 an :
Une quart de page : 25 p. 100;
Une demi-page à 35 p. 100 ;
Une page entière : 50 p. 100.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.