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Arrêté de Promulgation n° 09-330-1924 qui modifie le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de la solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 20 avril inséré au Journal officiel de la République du 39 avril 1924, modifiant le décret du 2 mars 1919 sur la solde et les accessoires de solde, des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 avril 1924, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
J. JOULIA.