Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 20 avril inséré au Journal officiel de la République du 39 avril 1924, modifiant le décret du 2 mars 1919 sur la solde et les accessoires de solde, des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux,