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الجريدة الرسمية n° 103 du 01/06/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 14-103-1905 donnant à M. Antonelli, secrétaire général, par intérim, la délégation de la signature pendant l’absence du Gouverneur.
  2. Arrêté n° 08-103-1905 ordonnant le mandatement de la somme nécessaire au mandatement d’un immeuble acquis par le service local.
  3. Décision n° 18-103-1905 Mouvement.
  4. Décision n° 12-103-1905 chargeant M. Vennal, chef du bureau des Finances.de vérifier at de mettre à jour les inventaires du service local.
  5. Décision n° 11-103-1905 exonérant M. Rousselet d’une pénalité encourue pour n’avoir pas fait enregistrer un acte dans les délais.
  6. Arrêté n° 07-103-1905 appelant M. Vernal, chef du bureau des Finances, à siéger au Conseil d’Administration.
  7. Arrêté n° 02-103-1905 promulguant dans la Colonie l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901. Texte de l’article promulgué.
  8. Décision n° 13-103-1905 accordant à M. Hostein, juge président d’Appel, un congé administratif de six mois à passer en France.
  9. Arrêté n° 06-103-1905 rapportant l’arrêté du 30 janvier 1905 supprimant provisoirement des droits de consommation sur les dourahs et les urges importés d’Abyssinie.
  10. Arrêté n° 05-103-1905 rapportant les mesures sanitaires édictées par les arrêtés des 30 janvier et 6 février 1905.
  11. Décision n° 17-103-1905 Mouvement.
  12. Décision n° 09-103-1905 mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux Publics.
  13. Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.
  14. Arrêté n° 04-103-1905 chargeant provisoirement M Sotty, commis des Affaires indigènes, de suppléer M. Faivre, au service de la police et des Affaires indigènes.
  15. Décision n° 15-103-1905 Mouvement.
  16. Décision n° 16-103-1905 Mutation.
  17. Circulaire n° 01-103-1905 relative au remplacement aux Colonies du personnel des troupes coloniales employé hors cadre.
  18. Loi n° 03-103-1905 23/02/1901