إجراء بحث

Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.

DECIDE

M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chargé de la justice indigène, est nommé Membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin 1911 en remplacement de MM. Digeon, juge-président

d’appel et Lhermitte, juge de paix à compétence étendue régulièrement convoqués et qui se sont excusés.