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الجريدة الرسمية n° 174 du 01/05/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 98-174-1911 mutation.
  2. Décision n° 106-174-1911 Mutation.
  3. Arrêté n° 109-174-1911 accordant une allocation de 187 fr. au sieur Idlé.
  4. Arrêté n° 110-174-1911 accordant à MM. A. Ghaleb et Cie, la concession définitive du lot n° 2, sis à Djibouti.
  5. Décision n° 103-174-1911 Mouvement.
  6. Décision n° 101-174-1911 Mutation.
  7. Décision n° 100-174-1911 Mouvement.
  8. Décision n° 93-174-1911 fixant la solde des caporaux et sergents de la Brigade nommés sur place.
  9. Décision n° 96-174-1911 Mutation.
  10. Décision n° 95-174-1911 Mutation.
  11. Décision n° 92-174-1911 Mouvement.
  12. Décision n° 91-174-1911 Mouvement.
  13. Décision n° 87-174-1911 Mutation.
  14. Décision n° 88-174-1911 Mutation.
  15. Décision n° 89-174-1911 Mutation.
  16. Arrêté de Promulgation n° 85-174-1911 sur l’instruction de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable en matière de crimes et délits.
  17. Décision n° 84-174-1911 Mutation.
  18. Décision n° 83-174-1911 Mutation.
  19. Décision n° 82-174-1911 Mouvement.
  20. Circulaire n° 12-174-1911 relative aux subventions accordées par les Colonies aux Bourses du Travail et aux Syndicats professionnels. Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux des Colonies et les Gouverneurs des Colonies, à M. l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.
  21. Circulaire n° 01-174-1911 Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis.
  22. Circulaire n° 08-174-1911 relative aux envois de documents émanant du Ministère des Travaux Publics.
  23. Décret n° 02-174-1911 13/03/1911
  24. Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.
  25. Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  26. Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.
  27. Arrêté n° 11-174-1911 14/01/1911
  28. Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.
  29. Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911
  30. Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.
  31. Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.