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الجريدة الرسمية n° 212 du 30/06/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
  2. Décision n° 242 augmentations
  3. Décision n° 238 Nominations
  4. Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.
  5. Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
  6. Décision n° 237 Indemnités.
  7. Décision n° 235 Nominations
  8. Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.
  9. Décision n° 232 Nominations
  10. Décision n° 233 Nominations
  11. Décision n° 228 Licenciements
  12. Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.
  13. Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.
  14. Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.
  15. Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.
  16. Décision n° 225 Licenciements
  17. Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.
  18. Circulaire n° 827 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.