إجراء بحث
Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 13 Juin 1884,
Vu l’arrêté du 30 septembre 1912.
ARRÊTE
Art. 1er.-L’indermnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration sera ramenée de 1500 à 500 frs. lors du remplacement du titulaire actuel de l’emploi.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.