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الجريدة الرسمية n° 257 du 31/03/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 116 Mutations
  2. Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
  3. Décision n° 115 Congés
  4. Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.
  5. Décision n° 114 Mutations
  6. Décision n° 113 Mutations
  7. Décision n° 111 passages.
  8. Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.
  9. Décision n° 106 Mutations
  10. Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.
  11. Décision n° 110 plaçant M. le docteur Vogel, médecin aide major de 1re classe des T. C., hors cadres et le nommant chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.
  12. Décision n° 107 Licenciements
  13. Décision n° 105 Mutations
  14. Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.
  15. Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.
  16. Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.
  17. Décision n° 100 Congés
  18. Décision n° 99 Licenciements
  19. Décision n° 101 passages.
  20. Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
  21. Décision n° 97 Licenciements
  22. Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
  23. Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.
  24. Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.
  25. Décision n° 92 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cabasso ( Albert Abraham ) commis principal des travaux publics.
  26. Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien
  27. Arrêté n° 90 interdisant le séjour de la ville de Djibouti à divers indigènes.
  28. Décision n° 89 Congés
  29. Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
  30. Décision n° 87 chargeant M. Baixas, François, sous-chef de section de 1re cl. du cadre local des P.T. T., des fonctions de chef du service et de receveur comptable des P. T. T.
  31. Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.
  32. Décision n° 84 Mouvements.
  33. Décision n° 82 Nominations
  34. Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.
  35. Décision n° 75 nommant M. Azénor, Léon Paul, Michel, Commis de 3e classe des affaires indigènes.
  36. Décision n° 76 chargeant M. Pommier, adjudant d’infanterie coloniale de la direction du service des travaux publics.
  37. Arrêté n° 79 promulguant la loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.
  38. Décision n° 81 Congés
  39. Décision n° 78 Mutations
  40. Décision n° 77 Mutations
  41. Décret n° 4-257-1918 le 18 février 1918.
  42. Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.
  43. Arrêté n° 3-257-1918 le 27 décembre 1917.
  44. Arrêté n° 1-257-1918 le 27 décembre 1917.