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Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
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Le Gouverneur p. i. de la Côté Française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 12 mars courant ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif;
Vu les demandes, en date du 26 et du 28 mars formulées par MM. Marill, Allègre et Cie et M. Vorpérian ;
Vu l’avis émis par le chef du service des douanes :
ARRÊTE
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. MARILL, ALLÉGRE et Cie et M. VORPÉRIAN, dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 mars 1918 sus visé.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.