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الجريدة الرسمية n° 63 du 15/07/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 07-63-1902 accordant au sieur Hamoudi une concession définitive à Ambouli
  2. Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,
  3. Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,
  4. Arrêté n° 03-63-1902 autorisant la mise en liberté, sous conditions. du sieur Triandaphilidis,
  5. Arrêté n° 04-63-1902 énumérant les marchandises qui peuvent être entre posées fictivement.
  6. Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.
  7. Circulaire n° 01-63-1902 relative à l’évaluation des pertes ou d fictifs en cours de traverse.