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Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 4844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er août 1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et leneur, le décret du 1er août 1913 précité.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.