إجراء بحث

Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.

Vu les décrets des 28 Aout 1898 et 4 Mars 1899,

Vu le décret du 20 Novembre 182, sur le régime financier des colonios,

قرار

Article Premier, — Sont désignés pour procéder à la vérification, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après :

I. — Trésorier-Payeur, M. Charlat, Secrétaire Général p. i. et Corrard,

chef du Service des Douanes et Contributions.

II. — Douanes et contributions, M. Pujol, administraieur adjoint de 3e classe.

III. — Postes et Télégraphes et Grete, M. Vennat, chef du bureau Finances.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

A. BONHOURE.