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Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu les décrets des 28 Aout 1898 et 4 Mars 1899,
Vu le décret du 20 Novembre 182, sur le régime financier des colonios,
ARRÊTE
Article Premier, — Sont désignés pour procéder à la vérification, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après :
I. — Trésorier-Payeur, M. Charlat, Secrétaire Général p. i. et Corrard,
chef du Service des Douanes et Contributions.
II. — Douanes et contributions, M. Pujol, administraieur adjoint de 3e classe.
III. — Postes et Télégraphes et Grete, M. Vennat, chef du bureau Finances.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.