إجراء بحث

Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62

Vu la clôture de l’exercice 1899 ;

Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 18#2 sur le régime financier des colonies ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 29 Décembre 1900,

 

 

قرار

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de dix-sept mille quatre cent cinquante deux francs soixante-deux centimes.

Chapitre 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, 17.452 fr. 62.

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par un retrait d’égale somme à la caisse de réserve.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

A. BONHOURE.