Effectuer une recherche
Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la clôture de l’exercice 1899 ;
Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 18#2 sur le régime financier des colonies ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 29 Décembre 1900,
ARRÊTE
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de dix-sept mille quatre cent cinquante deux francs soixante-deux centimes.
Chapitre 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, 17.452 fr. 62.
Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par un retrait d’égale somme à la caisse de réserve.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.