Effectuer une recherche

Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Edition n° 257 du 31/03/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côté Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 12 mars courant ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif;

Vu les demandes, en date du 26 et du 28 mars formulées par MM. Marill, Allègre et Cie et M. Vorpérian ; 

Vu l’avis émis par le chef du service des douanes :

ARRÊTE

Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. MARILL, ALLÉGRE et Cie et M. VORPÉRIAN, dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 mars 1918 sus visé. 

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.