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Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 13 Juin 1884,
Vu l’arrêté du 30 septembre 1912.
ARRÊTE
Art. 1er.-L’indermnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration sera ramenée de 1500 à 500 frs. lors du remplacement du titulaire actuel de l’emploi.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.