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Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rende applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés en date des 28 Novembre 1899 et 17 Mars 1909, instituant une commission de la propriété foncière ;
قرار
Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit :
Le Secrétaire général, président ;
Le chef du 1er bureau du secrétariat général ;
L’Administrateur adjoint chargé de la police ;
Le Chef du service des Travaux publics ;
MM. Bastanietlo, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ;
Roullet, directeur de la Société Industrielle de Djibouti ;
Mérignae, négociant ;
Cléray, directeur du comptoir de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.