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Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Édition n° 92 du 01/07/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rende applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés en date des 28 Novembre 1899 et 17 Mars 1909, instituant une commission de la propriété foncière ;

ARRÊTE

Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit :

Le Secrétaire général, président ;

Le chef du 1er bureau du secrétariat général ;

L’Administrateur adjoint chargé de la police ;

Le Chef du service des Travaux publics ;

MM.  Bastanietlo, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ;

Roullet, directeur de la Société Industrielle de Djibouti ;

Mérignae, négociant ;

Cléray, directeur du comptoir de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Albert DUBARRY.