إجراء بحث
Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable an Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 10 Décembre 1899, 9 et 12 octobre 1900 portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties et d’une contribution de patentes ;
Vu les arrêtés des 1ers Septembre et 18 Octobre 1900 ;
قرار
Art. 1. La Commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1904 :
Le Secrétaire général, président ;
Le chef du bureau des finances ;
MM. Marioys, négociant français ;
Péliaux, négociant français ;
Cléray, négociant français ;
Kalos, négociant étranger ;
Hadji Dida, propriétaire indigène :
Coubéche, négociant indigène.
M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission.
Art. 2. Le chef du service des douanes et contributions est adjoint à ladite Commission, à titre consultatif seulement.
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.