Effectuer une recherche

Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.

Édition n° 92 du 01/07/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable an Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 10 Décembre 1899, 9 et 12 octobre 1900 portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties et d’une contribution de patentes ;

Vu les arrêtés des 1ers Septembre et 18 Octobre 1900 ;

ARRÊTE

Art. 1. La Commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1904 :

Le Secrétaire général, président ;

Le chef du bureau des finances ;

MM. Marioys, négociant français ;

Péliaux, négociant français ;

Cléray, négociant français ;

Kalos, négociant étranger ;

Hadji Dida, propriétaire indigène :

Coubéche, négociant indigène.

M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission.

Art. 2. Le chef du service des douanes et contributions est adjoint à ladite Commission, à titre consultatif seulement.

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Albert DUBARRY.