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Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884;
Vu l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant Ja d’sposition de l’arrêté du 4 février 1915 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.
Vu le texte dudit arrêté inséré au J.0, de la République Francaise en date du 6 mai 1917.
ARRÊTE
Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer, légumineuses sraminces, fourragères, et autres y compris la jarosse.
Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.