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Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant Ja d’sposition de l’arrêté du 4 février 1915 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.

Vu le texte dudit arrêté inséré au J.0, de la République Francaise en date du 6 mai 1917.

 

 

ARRÊTE

Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer, légumineuses sraminces, fourragères, et autres y compris la jarosse.

Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.