Effectuer une recherche
Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912, notamment l’article 149:
Vu l’arrêté du 22 décembre 1920 portant création d’une caisse des menues dépenses ;
Vu l’insuffisance du montant de l’encaisse actuelle,
ARRÊTE
A compter du 1er juin 1925, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à huit mille francs (8.000 francs).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.