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Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.

Edition n° 342 du 31/05/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, notamment l’article 149:

Vu l’arrêté du 22 décembre 1920 portant création d’une caisse des menues dépenses ; 

Vu l’insuffisance du montant de l’encaisse actuelle, 

ARRÊTE

A compter du 1er juin 1925, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à huit mille francs (8.000 francs).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.