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Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis :
Vu le procès-verbal de la Commission de classement des patentables :
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonites :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Article premier. — Est rendu exécutoire le role général de la Contribution des patentes de la première catégorie concernant l’année 1910. arrété à soixante articles et à la Somme de quatorze maille neul cent cinquante francs.
Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur;
Le Secretaire géneral.
CASTAING.