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Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.

Édition n° 160 du 01/03/1910

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis :

Vu le procès-verbal de la Commission de classement des patentables :

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonites :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

ARRÊTE

Article premier. — Est rendu exécutoire le role général de la Contribution des patentes de la première catégorie concernant l’année 1910. arrété à soixante articles et à la Somme de quatorze maille neul cent cinquante francs.

 

Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur;

Le Secretaire géneral.

CASTAING.