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Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrèté du 11 avril 1905, interdisant provisoirement l’importation à la Côté Francaise des Somalis des chevaux, ànes et muets venant d’Abyssinie :
Vu le rapport da 24 juin 1903 du Conseil de France à Diré-Daoueh informant l’Administration loacal que cette épidémie est aujourd’hui terminée ;
Vu l’urgence et sauf ratification en Conseil d’Adminidtration ;
قرار
Art.1er. — Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.