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Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrèté du 11 avril 1905, interdisant provisoirement  l’importation à la Côté Francaise des Somalis des chevaux, ànes et muets venant d’Abyssinie :

Vu le rapport da 24 juin 1903 du Conseil de France à Diré-Daoueh informant l’Administration loacal que cette épidémie est aujourd’hui terminée ;

Vu l’urgence et sauf ratification en Conseil d’Adminidtration ;

ARRÊTE

Art.1er. — Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.

Art. 2. —  Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué  partout où besoin sera.

 

 

Signé : P. PASCAL.