إجراء بحث

Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la Colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;

 

 

DECIDE

Article premier.— Une commission composée de :

M . Vennat, secrétaire général p. i.,

président ;

M. Antonetti, chef du 1e bureau du secrétariat général ;

M. Amouroux, chef du service des travaux publics;

se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de recevoir définitivement, s’il y a lieu :

1° La route de l’Hôpital, construite par M. Rhigas;

2° La route d’Ambouli, construite par M. Gay.

Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

 

 

A. BONHOURE.