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Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la Colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;
DECIDE
Article premier.— Une commission composée de :
M . Vennat, secrétaire général p. i.,
président ;
M. Antonetti, chef du 1e bureau du secrétariat général ;
M. Amouroux, chef du service des travaux publics;
se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de recevoir définitivement, s’il y a lieu :
1° La route de l’Hôpital, construite par M. Rhigas;
2° La route d’Ambouli, construite par M. Gay.
Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.