إجراء بحث

Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

 

DECIDE

Article premier. — Une retenue de huit jours de suppression de solde est infligée au sieur Soupin, chef jardinier du Gouvernement, pour n’avoir pas envoyé à la visite médicale un coolie employé au jardin et qui était malade.

Art. 2. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

A. BONHOURE.