Vu l’ordonnance organique du, 18 Septembre 1844, rendue applicable à Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le Cahier des Charges et conditions particulières relatives à la mise en adjudication de la fourniture d’un moteur à explosion, approuvé dans la séance du Conseil d’Administration du 18 Septembre 1913,

Vu le procès-verbal d’adjudication du 22 Novembre 1913,

Considérant que, M. REPICI adjudicataire de cette fourniture a rempli toutes les clauses de son contrat;

Attendu que le délai de garantie prévu par l’article 9 du Cahier des Charges précilé est expiré;