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Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.

Édition n° 226 du 31/08/1915

Vu l’ordonnance organique du, 18 Septembre 1844, rendue applicable à Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le Cahier des Charges et conditions particulières relatives à la mise en adjudication de la fourniture d’un moteur à explosion, approuvé dans la séance du Conseil d’Administration du 18 Septembre 1913,

Vu le procès-verbal d’adjudication du 22 Novembre 1913,

Considérant que, M. REPICI adjudicataire de cette fourniture a rempli toutes les clauses de son contrat;

Attendu que le délai de garantie prévu par l’article 9 du Cahier des Charges précilé est expiré;

 

 

DECIDE

Art. 1er.- Il est donné main levée à M. RÉPICI du cautionnement de 610 francs qu’il a constitué le 15 Avrii 1914 suivant récépissé N° 539 en garantie de l’exécution de son contrat.

Ledit cautionnement peut en conséquence lui être remboursé.

Art. 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. SIMONI.