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Décret n° 07-169-1910 20/10/1910
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Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 4 Février 1894 organisant le service de la justice à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du Service des Douanes à la Côte française des Somalis ;
Sur la proposition du Ministre des Colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Est porté de cinq jours à dix jours le délai prévu par l’article 30 du décret du 18 août 1900 pour la déclaration en Douane des marchandises importées à la Côte des Somalis.
Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
F. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Georges TROUILLOT.